AMSTERDAM

Bienvenue

Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site http://www.biere-amsterdam.com/ (ci-après le "Site"). En visitant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions d'Utilisation"). Si vous êtes en désaccord avec certaines clauses figurant dans les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

  1. Editeur du Site

Le Site est exploité par la société ASAHI UK LTD (nom commercial « ASAHI FRANCE enregistrée au RCS de Paris, sous le numéro 821560760, domiciliée 10 Rue du Faubourg Poissonnière – 75010 Paris (ci-après "Asahi", "nous", "nos"),

  1. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ASAHI met à la disposition de tout visiteur (ci-après "Visiteur", "vous", "vos) le Site qui a pour vocation l'information du public sur nos activités.

  1. Age minimum

Certaines parties du Site ne sont pas accessibles aux mineurs ou n’ayant pas atteint l’âge requis pour acheter légalement de l’alcool dans le pays, l’état, la province ou le territoire à partir duquel vous consultez le présent Site. Avant de pouvoir accéder à ces parties du Site, vous devrez confirmer votre âge.

  1. Prérequis matériels et techniques d'ordre général

L’accès au Site ne peut être proposé qu’aux Visiteurs bénéficiant d’une configuration informatique compatible, en respectant les prérequis suivants :

  • une connexion à Internet haut débit contractée auprès d'un fournisseur d'accès notoirement connu sur le marché ; et
  • des équipements et des moyens matériels leur permettant d’accéder et de naviguer sur le Site.
  1. Conditions d'accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

  1. Droits de propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le Site (les photographies, textes, slogans, marques, logos, dessins, images, bases de données, séquences animées sonores etc.) ainsi que le code source du Site sont la propriété du ASAHI ou de tiers ayant autorisé ASAHI à les utiliser.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. Est également interdite toute extraction ou réutilisation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du contenu d’une des bases de données de ce Site sans autorisation préalable de ASAHI, que ces bases de données soient protégées ou non par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

  1. Liens hypertexte

ASAHI autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve :

  • d’autorisation du directeur de la publication du Site. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message à contact.france@asahibeer.fr ;
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée; et
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les sites tiers ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous contrôle de ASAHI qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

  1. Engagements de l'Utilisateur

En visitant le Site, vous acceptez de (i) ne pas utiliser le Site à des fins illicites; (ii) ne pas utiliser le Site d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire au Site ou rendre le Site moins efficace; (iii) ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible; (iv) ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site; et/ou (v) ne pas utiliser le Site d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image de ASAHI.

  1. Disponibilité du Site

ASAHI s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ASAHI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

La responsabilité de ASAHI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.

  1. Responsabilité

La responsabilité de ASAHI ne pourra être engagée qu'en cas de faute, négligence ou manquement à ses obligations vous ayant causé un dommage direct.

Les informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. Vous serez seul responsable de votre utilisation de ces informations.

En cas d'informations incorrectes sur le Site, ASAHI s'engage à les corriger dès que celles-ci seront portées à sa connaissance.

  1. Données à caractère personnel

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la société ASAHI conformément aux termes de notre politique de confidentialité et de notre politique cookies, disponibles ici.

  1. Modification des Conditions d'Utilisation

ASAHI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions d'Utilisation afin d'être informé de tout changement.

  1. Transfert

Vous ne pouvez pas transférer ou céder les droits ou obligations que vous détenez en vertu des Conditions d'Utilisation sans l'autorisation expresse et écrite de ASAHI. ASAHI pourra transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation à une autre société. Vous consentez par la présente à ce que ASAHI transfère les présentes Conditions d'Utilisation à un tiers quelle que soit la nature dudit transfert, notamment par voie de cession, fusion, absorption, scission, apport partiel de capital, transfert de nos actifs et passifs. Ce transfert entrera en vigueur au moment où ASAHI vous en informera. Vous acceptez par la présente que le transfert des Conditions d'Utilisation à un tiers aura pour effet, pour l'avenir, d'entraîner une renonciation de vos droits à l'encontre de ASAHI.

  1. Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris (France) ont compétence exclusive pour connaître de tout litige résultant de l'utilisation du Site ou de l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions d'Utilisation.

  1. Clause de divisibilité

Si certaines stipulations de ces Conditions d'Utilisation, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de ASAHI). En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.